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Avis juridique

1) Informations générales

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les informations générales de ce site web :

  • Titulaire: Juan Granada de Caramany
  • Nom commercial: Cortal Gran
  • Siège social: Carretera de Sant Martí d’Empúries S/N, 17470 Sant Pere Pescador (Girona), Espagne
  • Téléphone de contact: +34 639 32 74 31
  • Courriel: info@cortalgran.com
  • Site web : https://cortalgran.com/

Le présent avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://cortalgran.com/, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Cortal Gran, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

5. Protection des données personnelles

Cortal Gran s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et en particulier aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 et de la loi organique 3/2018.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

6. Responsabilités

Cortal Gran décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du site web.

De même, il ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique de l’utilisateur.

7. Liens

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers. Cortal Gran n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de l’usage que des tiers peuvent en faire.

8. Modifications

Cortal Gran se réserve le droit d’apporter des modifications inopinées qu’elle juge opportunes à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

9. Droit applicable et juridiction

La relation entre Cortal Gran et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Gérone, sauf si la législation applicable en dispose autrement.

Carretera Sant Martí d’Empúries,
17470 Sant Pere Pescador, Girona
Tel. +34 639 32 74 31
info@cortalgran.com

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